1. Portée

Touchify est une solution permettant de créer, gérer, diffuser et maintenir des présentations interactives accessibles en ligne ou via un ensemble d'appareils équipés d'une application dédiée. Les Services applicatifs Touchify sont proposés en mode SaaS (Software as a Service) et permettent aux Clients de créer, héberger, diffuser, administrer et analyser leurs contenus numériques.

Cette Déclaration de confidentialité décrit la manière dont Touchify collecte, utilise, héberge, protège et traite les données personnelles dans le cadre de l'utilisation des Services applicatifs. Elle complète les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation applicables aux Services Touchify.

2. Responsable du traitement

Pour les données nécessaires à l'administration commerciale et technique des services, le responsable du traitement est :

Touchify SAS
Capital social : 125 000 €
RCS Aix-en-Provence : 818 335 366
Siège social : 41 rue du Lubéron, 13180 Gignac-la-Nerthe, France
Adresse e-mail : contact@touchify.io

3. Avis pour les utilisateurs finaux

Cette déclaration est destinée à l'organisation, la société ou le particulier (le « Client ») ayant souscrit aux Services applicatifs Touchify. Les Services applicatifs permettent au Client de créer et diffuser ses propres contenus à destination de ses utilisateurs finaux.

Toute donnée collectée ou traitée dans le cadre de contenus créés par le Client est traitée par Touchify pour le compte du Client. Les utilisateurs finaux doivent adresser toute demande relative à leurs données personnelles directement à l'entité qui leur fournit le service ou le contenu concerné. Touchify n'est pas responsable des politiques de confidentialité mises en œuvre par ses Clients.

Rôle de Touchify

Dans le cadre des Données Client hébergées au sein des Services applicatifs, Touchify agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Le Client demeure responsable du traitement des données qu'il collecte, importe, consulte, diffuse ou exploite via les Services applicatifs. Il appartient au Client de vérifier que les traitements réalisés via Touchify reposent sur une base légale valide et respectent la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

4. Catégories de données collectées

4.1 Données Client

Les Données Client correspondent aux informations transmises ou importées par le Client dans le cadre de l'utilisation des Services applicatifs, notamment :

• contenus de projets ;
• documents ;
• images ;
• vidéos ;
• fichiers audio ;
• métadonnées associées ;
• données relatives aux campagnes diffusées.

Ces données sont utilisées exclusivement afin de fournir les Services demandés par le Client.

4.2 Données d'administration

Les Données d'administration regroupent notamment :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations de facturation ;
• société ;
• licences attribuées ;
• identifiants de connexion ;
• informations relatives au compte.

Ces données sont utilisées pour :

• gérer les comptes ;
• fournir l'assistance technique ;
• administrer les licences ;
• prévenir la fraude ;
• améliorer les Services applicatifs.

4.3 Données techniques

Lors de l'utilisation des Services applicatifs, certaines informations techniques peuvent être collectées :

• adresse IP ;
• type d'appareil ;
• système d'exploitation ;
• version du navigateur ;
• journaux de connexion ;
• événements de sécurité ;
• informations de performance.

Ces données sont utilisées afin d'assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la sécurité des Services.

5. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• fourniture des Services applicatifs ;
• création et gestion des comptes utilisateurs ;
• hébergement et diffusion des contenus ;
• gestion des licences ;
• assistance et support technique ;
• sécurité des infrastructures ;
• prévention de la fraude ;
• amélioration des services ;
• statistiques d'utilisation ;
• gestion de la relation commerciale ;
• respect des obligations légales ;
• défense des droits de Touchify en cas de litige.

6. Bases légales des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements réalisés par Touchify reposent sur les bases légales suivantes.

Exécution du contrat

Le traitement est nécessaire à la fourniture des Services applicatifs, à la gestion des comptes, à l'administration des licences, à l'hébergement des contenus et au support.

Intérêt légitime

Touchify traite certaines données afin :

• d'assurer la sécurité des Services ;
• de prévenir la fraude ;
• d'améliorer les performances ;
• de maintenir les infrastructures ;
• de produire des statistiques agrégées et anonymisées.

Respect d'obligations légales

Certaines données peuvent être conservées afin de répondre aux obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou judiciaires applicables.

Consentement

Lorsque la réglementation l'exige, notamment pour certains cookies ou technologies similaires, le traitement repose sur le consentement préalable de la personne concernée. Le consentement peut être retiré à tout moment.

7. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles :

• aux collaborateurs habilités de Touchify ;
• aux prestataires d'hébergement ;
• aux outils de support ;
• aux autorités légalement habilitées lorsque la loi l'impose.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

---

8. Hébergement et transferts internationaux

Hébergement

Les Services applicatifs Touchify sont hébergés sur les infrastructures cloud Scaleway et Microsoft Azure. Les données sont hébergées prioritairement en France ou au sein de l'Union européenne.

Sous-traitants

Touchify peut faire appel à des sous-traitants spécialisés pour :

• l'hébergement ;
• les sauvegardes ;
• l'envoi d'e-mails ;
• la supervision technique ;
• l'assistance utilisateur ;
• la maintenance des infrastructures.

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter des exigences de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants ou opérations de support peuvent occasionnellement impliquer un transfert de données hors de l'Espace économique européen.

Dans ces situations, Touchify veille à ce que les transferts reposent sur l'une des garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment :

• décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• Clauses Contractuelles Types (SCC) ;
• garanties contractuelles appropriées reconnues par les autorités compétentes.

Lorsqu'un prestataire est situé aux États-Unis, Touchify s'assure qu'il dispose d'un mécanisme de transfert reconnu ou de garanties suffisantes conformément au RGPD.

9. Sécurité des données

Touchify met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à garantir :

• la confidentialité ;
• l'intégrité ;
• la disponibilité ;
• la résilience des systèmes ;

ainsi qu'à prévenir :

• l'accès non autorisé ;
• la divulgation ;
• l'altération ;
• la perte ou la destruction accidentelle des données.

Ces mesures sont réévaluées régulièrement afin de maintenir un niveau de sécurité adapté aux risques.

10. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Sauf obligation légale contraire :

• les comptes actifs sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle ;
• les données techniques sont conservées pendant une durée compatible avec les besoins de sécurité et de maintenance ;
• les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales applicables ;
• les données supprimées à la demande du Client peuvent être conservées temporairement dans les sauvegardes de sécurité.

En cas de résiliation ou de fermeture du compte, les données sont supprimées ou anonymisées dans les meilleurs délais, sous réserve des obligations légales de conservation.

11. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer son consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès lorsque la législation applicable le prévoit ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Exercice des droits

Les demandes relatives à l'exercice de ces droits peuvent être adressées à :

E-mail : contact@touchify.io

Courrier :
Touchify SAS
41 rue du Lubéron
13180 Gignac-la-Nerthe
France

Touchify s'engage à répondre dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

13. Cookies et technologies similaires

Le site internet et les Services applicatifs peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires destinés notamment à :

• assurer le fonctionnement des services ;
• mémoriser certaines préférences ;
• mesurer l'audience ;
• sécuriser les connexions ;
• améliorer l'expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli préalablement au dépôt des cookies concernés.

Une politique spécifique relative aux cookies peut compléter la présente déclaration.

14. Modification de la présente déclaration

Touchify peut modifier la présente Déclaration de confidentialité afin de tenir compte :

• des évolutions légales et réglementaires ;
• des recommandations des autorités compétentes ;
• des évolutions techniques des Services applicatifs ;
• des pratiques internes de sécurité et de conformité.

La date de dernière mise à jour figurant en tête du document est alors modifiée en conséquence.