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Affichage légal mairie


Une solution complète pour dématérialiser l'affichage légal sur le site internet de votre mairie et l'intégrer sur une borne d'affichage.


Dématérialisez l'affichage légal

En vigueur depuis le 1er juillet 2022*, les communes de plus de 3500 habitants ont l'obligation d'en finir avec les panneaux d'affichage papier afin de proposer une solution dématérialisée au public.

*Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. 


Les 7 étapes obligatoires

Découvrez les étapes obligatoires pour dématérialiser l'affichage de vos actes légaux dans le respect de la loi.


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1 - Diffuser les actes légaux sur mon site internet

C'est la base ! Les communes de plus de 3500 habitants doivent obligatoirement diffuser les actes légaux sur leur site internet. La mise en place d'une borne d'affichage interactive ne peut donc pas se substituer au site internet de la mairie. Elle peut néanmoins venir en complément. 😉
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2 - Archiver les actes légaux

Les documents légaux doivent respecter une temporalité et une durée d'affichage, variable selon leur nature. Après affichage, la mairie doit obligatoirement procéder à un archivage.

 

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3 - Permettre la consultation des actes archivés

Les collectivités doivent laisser à disposition des citoyens l'ensemble des documents archivés. Pour cela, le site internet de la mairie doit intégrer un moteur de recherche.
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4 - Pouvoir fournir un certificat de publication

Sur demande d'un citoyen, la mairie doit fournir une preuve de publication des documents. Parce que vous ne pouvez pas être juge et partie, l'édition des certificats doit être réalisé par un tiers de confiance pour être considéré comme légal.

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5 - Permettre le téléchargement des actes

Les citoyens doivent pouvoir télécharger les actes, tout simplement. 😉
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6 - Déclarer les données à la CNIL

Toutes les informations personnelles collectées par la mairie doivent être déclarées auprès de la CNIL. Vous pouvez cependant vous éviter cette démarche supplémentaire en utilisant une solution qui ne collecte aucune information personnelle.

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7 - Héberger les données en France

Les collectivités Françaises doivent héberger l'ensemble des documents qu'elles produisent sur des serveurs Français, ou à minima sur des serveurs localisés dans les états membres de l'union européenne.

Fonctionnalités principales


PMR

Adapté aux normes PMR

Hauteur de l'écran, zoom, menu bas... Nos solutions s'adaptent pour rendre l'information accessible à tous.

Certificat de dépôt

Certificat de dépôt

Un certificat de dépôt téléchargeable de chaque fichier permet d'attester de la mise en ligne.

Archivage automatique

Archivage automatique

Les actes expirés sont automatiquement archivés et la gestion documentaire se fait par utilisateur.

Gestion des utilisateurs

Gestion des utilisateurs

Administration des droits d'accès et gestion des autorisations d'édition.

Integration web

Intégration web sécurisée

La solution d'affichage légal peut également être intégrée dans votre site internet.

QR code

QR code

Il est possible d'enregistrer les fichiers PDF via un QR code ou un lien URL raccourci, en conformité avec la RGPD.

Maîtrisez votre affichage légal avec Touchify


Personnalisable et évolutif

Couleurs, images, vidéos, logo... Notre solution d'affichage légal obligatoire numérique est entièrement personnalisable pour respecter votre charte graphique. Nous pouvons également adapter toutes les fonctionnalités à des besoins précis mais aussi en créer de nouvelles selon votre cahier des charges.

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Personnalisable et évolutif


Faites la promotion de votre territoire

Commerces, musées, activités sportives, loisirs, agenda culturel... Coupler l'affichage légal avec une borne d'affichage interactive à l'extérieur de votre mairie permet d'aller plus loin dans votre communication. Vous pouvez valoriser votre territoire et soutenir l'économie locale en intégrant des fonctionnalités supplémentaires.

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Faites la promotion de votre territoire


Une consultation 24h/24*, 7j/7

Notre solution d'affichage légal est une application SaaS accessible depuis n’importe quel ordinateur relié au réseau et utilisable sur tous les navigateurs web (aussi bien PC que MAC). La consultation du contenu est possible même en cas de coupure internet. La solution d'affichage légal est indépendante des évolutions matérielles et logicielles, elle reste accessible à tous, élus et services.

*Pour rappel, un décret prévoit l'extinction de la publicité lumineuse entre 1h et 6h du matin.

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Une consultation 24h/24*, 7j/7


Une intégration de A à Z

En tant qu'éditeur de logiciel, nous pouvons vous mettre en relation avec un partenaire local. Celui-ci pourra vous proposer une prestation complète, incluant le logiciel d'affichage dynamique interactif Touchify mais aussi le matériel (borne tactile, totem, player d'affichage...) ainsi que les services associés (installation, contrat de maintenance...).

La solution d'affichage légal dématérialisé peut également être répliquée sur les différents dispositifs digitaux d'une collectivité territoriale ou sur un site internet pour augmenter sa visibilité. Et pour optimiser cet investissement, pourquoi ne pas étudier la mise en place d'un guichet unique en mairie ?

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Une intégration de A à Z


Simplicité et gain de temps

La publication d'un acte prend moins d'une minute ! Il suffit d'un simple glisser-déposer pour diffuser les documents sur la borne d'affichage. L'automatisation des délais réglementaires de parution permet également un gain de temps et de productivité significatifs pour les agents. Et qui dit gain de temps dit réduction du coût de gestion.

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Simplicité et gain de temps

Découvrez également nos solutions d'affichage dynamique pour les collectivités.

Châteauneuf-les-Martigues
Samir Benyounes

Collectivités

Châteauneuf-les-Martigues

« Nous avons mis en totale connexion les bornes d’affichage avec le site de la ville. Pour nous, l’interactivité est sans conteste le plus grand atout de Touchify. "

Découvrez comment la mairie de Châteauneuf-les-Martigues utilise Touchify pour l'affichage légal, et plus encore.