Ecrit par Fabien
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L'absence ou le manquement d'affichage dans un cabinet médical peut conduire à des sanctions administratives pouvant atteindre 3 000 € !
Dans cet article, on fait le point sur les règles du secteur pour informer vos patients dans les règles de l'art.
Quels sont les affichages obligatoires dans un cabinet médical ?
Les honoraires médicaux
Vous devez afficher les tarifs des honoraires que vous pratiquez ainsi que les tarifs de remboursement par l'assurance maladie pour les prestations suivantes :
- Les consultations,
- les visites à domicile,
- les majorations de nuit,
- les majorations spécifiques de dimanche,
- les majorations pratiquées dans le cadre de la permanence des soins les jours fériés,
- et enfin les 5 prestations les plus couramment pratiquées !
La situation conventionnelle
Au-delà des honoraires, vous devez également informer les patients de votre situation conventionnelle. Pour cela, rien de plus simple : vous trouverez ci-dessous les textes à utiliser en fonction de votre situation.
Si votre cabinet médical est conventionné secteur 1
« Votre [ professionnel de santé ] applique les tarifs de remboursement de l'Assurance Maladie. Ces tarifs ne peuvent pas être dépassés, sauf dans deux cas :
- exigence exceptionnelle de votre part, s'agissant de l'horaire ou du lieu de la consultation ;
- non-respect par vous-même du parcours de soins.
Si votre [ professionnel de santé ] vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie, il doit obligatoirement vous en informer.
Dans tous les cas cités ci-dessus où votre [ professionnel de santé ] fixe librement ses honoraires ou ses dépassements d'honoraires, leur montant doit être déterminé avec tact et mesure. »
Si votre cabinet médical est conventionné secteur 2
« Votre [ professionnel de santé ] détermine librement ses honoraires. Ils peuvent donc être supérieurs au tarif du remboursement par l'Assurance Maladie.
Si votre [ professionnel de santé ] vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie, il doit obligatoirement vous en informer.
Dans tous les cas, il doit fixer ses honoraires avec tact et mesure.
Si vous bénéficiez de la couverture maladie universelle complémentaire, votre [ professionnel de santé ] doit appliquer le tarif de remboursement de l'Assurance Maladie. »
Si votre cabinet médical n'est pas conventionné
« Votre [ professionnel de santé ] n'est pas conventionné ; il détermine librement le montant de ses honoraires. Le remboursement de l'Assurance Maladie se fait sur la base des tarifs d'autorité, dont le montant est très inférieur aux tarifs de remboursement pour les médecins conventionnés.
Si votre [ professionnel de santé ] vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie, il doit obligatoirement vous en informer.
Dans tous les cas, il doit fixer ses honoraires avec tact et mesure. »
Les urgences médicales
Les cabinets médicaux doivent afficher les conditions dans lesquelles sont assurées les permanences de soins. Pour cela, il est d'usage d'indiquer le numéro de téléphone et les heures auxquelles vous êtes joignables.
En cas d'absence, indiquez le nom des structures de permanence et d'urgence ainsi que leur numéro de téléphone pour orienter vos patients. Pensez également à rappeler qu'il faut appeler le 15 pour les urgences vitales.
L'appartenance à une association de gestion agréée
Conformément au décret du 27 juillet 1979, vous devez indiquer sur votre appartenance à une éventuelle association de gestion agréée (AGA) et de ses conséquences.
La protection des données et de la vie privée
Il est essentiel d'avertir vos patients lors de l’utilisation de fichiers informatiques (loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978) et de l’éventuelle utilisation de données nominatives les concernant dans le cadre d’études épidémiologiques (loi n° 94-548 du 1er juillet 1994).
Des affichages complémentaires obligatoires en tant qu'ERP
Au-delà des informations spécifiques à un cabinet médical, vous êtes tenus de respecter un certain nombre d'obligations complémentaires en tant qu'établissement recevant du public.
Les horaires d'ouverture
Les horaires d'ouverture permettent d'informer les clients sur les moments où ils peuvent se rendre dans votre cabinet médical et profiter de ses services. Simple, basique.
Les consignes de sécurité
Les consignes de sécurité doivent être visible dans le salle d'attente de votre cabinet. Vous devez rappeler la conduite à tenir en cas d'incidents et rappeler les numéros des secours (15 ou 18).
L'interdiction de fumer et de vapoter
Il est nécessaire de rappeler que depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant un lieu de travail. Cette mesure est également associée à une interdiction de vapoter depuis le 1er octobre 2017.
La vidéosurveillance
Si vous êtes équipés, vous devez informer vos patients de la présence de caméras de vidéosurveillance. Il est également nécessaire d'indiquer le nom et la fonction de la personne en charge et le numéro de téléphone permettant aux patients de demander à consulter les images.
Marianne « À visage découvert »
Cet affichage a pour objectif de rappeler l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public et notamment dans un cabinet médical.
Le DPE
Depuis le 1er juillet 2017, l’affichage du diagnostic de performance énergétique est obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4 dont la surface est supérieure à 250 m². Un DPE en cours de validité et en couleur doit donc être affiché à proximité de l'entrée principale ou du point d'accueil du cabinet.
Touchify, spécialiste de l'affichage digital
Touchify édite un logiciel permettant de répondre aux problématiques d'affichage et de communication sur écrans de nombreux secteurs d'activités.
